Avis juridique

DONNÉES IDENTIFICATIVES

1. Vous visitez le site Internet www.incye.com appartenant à INCYE, estabilizadores, acodalamientos y cimbras S.A.U., dont le siège social est situé 2, rue Joaquín Turina, RDC-Bureau 5 (28224 POZUELO DE ALARCON) MADRID, avec code SIRET nº ESA80152804, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, au Volume 2189 Section 114, page M-38.702, ci-après le TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l’un des moyens suivants:

Téléphone: +34 91 555 6104

Adresse mail: info@incye.com

HÉBERGEMENT WEB

Téléphone: +34 91 136 0000

Adresse mail: protecciondedatos@ionos.es

UTILISATEURS

2. Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site Internet du TITULAIRE mis à disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site Web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ci-après. Les conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les conditions générales de vente accordées et de respect obligatoire.

UTILISATION DU SITE

3. www.incye.com donne accès sur Internet à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus »), appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple services de Chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le TITULAIRE propose via son site et à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, de l’apologie du terrorisme ou une atteinte aux droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’INCYE, estabilizadores, acodalamientos y cimbras S.A.U., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
• Essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciaux, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte contra la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne résultent pas adéquats pour leur publication. Dans tous les cas, le TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, Chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DE DONNÉES

4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.

CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

5. Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants de licence.

Tous droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des données contenues dans ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple, le TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

• La disponibilité du fonctionnement du site Web, ses services et son contenu et sa qualité ou son interopérabilité.
• Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
• La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant être généré par le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
• L’accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient réaliser.
• L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité du contenu et des services proposés et l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fait. Le TITULAIRE déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.
• Les dommages causés au matériel informatique lors de l’accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
• Les dommages ou pertes résultant de circonstances résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

Dans le cas où il y aurait des forums, l’utilisation des mêmes espaces ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. Le TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE

7. Le TITULAIRE se réserve le droit d’apporter les modifications de son site qu’il juge appropriées, sans préavis, en pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services qui sont fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou situés sur le site.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LIENS

8. Dans le cas où www.incye.com inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le TITULAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, le TITULAIRE n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute question ou information contenue dans l’un desdits hyperliens et autres sites sur Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROITS D’EXCLUSION

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui transgressent le contenu de la présente notice légale.

GENERALITÉS

10. Le TITULAIRE poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à la loi.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

11. La relation entre le TITULAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

MINEURS

12. www.incye.com oriente ses services vers les utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous vous informons que si une telle circonstance se produit, INCYE, estabilizadores, acodalamientos y cimbras S.A.U. n’est pas responsable des éventuelles conséquences pouvant résulter du non-respect de l’avis établi dans cette même clause. 

Dernière version: 24 octobre 2019