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1. Vous visitez le site Internet www.incye.com appartenant à INCYE IBERICA SAU, dont le siège social est situé JOAQUÍN TURINA, 2 BAJO 05 (28224 POZUELO DE ALARCON) MADRID, avec code SIRET nº A80152804, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, au Volume 2189 Section 114, page M-38.702, ci-après le TITULAIRE.

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HÉBERGEMENT WEB

Téléphone: +34 91 136 0000

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UTILISATEURS

2. Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site Internet du TITULAIRE mis à disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site Web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ci-après. Les conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les conditions générales de vente accordées et de respect obligatoire.

UTILISATION DU SITE

3. www.incye.com donne accès sur Internet à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus »), appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple services de Chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le TITULAIRE propose via son site et à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, de l’apologie du terrorisme ou une atteinte aux droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’INCYE IBERICA SAU, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  • Essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciaux, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte contra la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne résultent pas adéquats pour leur publication. Dans tous les cas, le TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, Chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DE DONNÉES

4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.

CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

5. Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants de licence.

Tous droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des données contenues dans ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple, le TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

  • La disponibilité du fonctionnement du site Web, ses services et son contenu et sa qualité ou son interopérabilité.
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Dans le cas où il y aurait des forums, l’utilisation des mêmes espaces ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. Le TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE

7. Le TITULAIRE se réserve le droit d’apporter les modifications de son site qu’il juge appropriées, sans préavis, en pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services qui sont fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou situés sur le site.

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GENERALITÉS

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

11. La relation entre le TITULAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

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Dernière version: 24 octobre 2019